Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite d'ameliorer la situation des veuves. En effet, l'etude, notamment de l'expose des motifs de la loi du 17 juillet 1980 (decret d'application du 31 decembre 1980), demontre parfaitement que, dans l'esprit du legislateur, le veuvage doit etre considere comme un risque social a part entiere, et ce au meme titre que les autres risques sociaux que sont la maladie, l'invalidite, la vieillesse ou le deces. L'objectif vise etait bien, alors, d'assurer au conjoint survivant, en general la femme, une garantie de ressources, dans l'attente, suivant son age, d'une eventuelle insertion dans le monde du travail. A l'issue de chaque exercice, on peut constater que le Fonds national d'assurance veuvage affiche de notables excedents. Or, il n'en demeure pas moins que la situation des veuves, en particulier, est tout a fait precaire, et ce, notamment, a compter de la deuxieme annee. Elles percevront alors 1 885 francs par mois, pour voir cette attribution ramenee a 1 435 francs la troisieme annee. Il sollicite donc qu'elle veuille bien considerer cette affaire dans toutes son importance et, par exemple, qu'elle mette en oeuvre les mesures attendues d'amelioration de la situation des veuves, par une rapide application des dispositions portant sur l'affectation des excedents du Fonds national d'assurance veuvage (loi no 87-39 du 27 janvier 1987, completant la loi du 17 juillet 1980, et article L. 251-6 du code de la securite sociale) et pas une extension de cette assurance aux veuves sans enfant, une revalorisation notable de l'allocation reellement indexee, et l'augmentation du plafond des ressources.