Réponse publiée le 2 août 1993

Le systeme des quotas d'avancement constitue un mecanisme de regulation des effectifs qui existe dans les trois fonctions publiques. Plusieurs dispositions ont ete prevues pour ameliorer les possibilites d'avancement des fonctionnaires territoriaux et adapter en la matiere les regles generales de la fonction publique a la fonction publique territoriale.Ainsi un dispositif anti-blocage a complete certains statuts particuliers pour permettre, lorsque le pourcentage maximum de fonctionnaires d'un grade est atteint a la suite de la constitution initiale d'un cadre d'emplois, d'assurer encore un avancement de grade chaque fois que l'effectif du grade superieur a diminue d'un nombre egal a deux. En outre, les quotas d'avancement sont generalement assortis d'une regle specifique a la fonction publique territoriale qui permet, lorsque l'effectif est faible, de promouvoir au moins un fonctionnaire. Plus recemment, il a ete prevu que lorsque l'application des regles d'un statut particulier conduit a calculer un nombre de fonctionnaires promouvables qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calcule est arrondi a l'entier superieur. Par ailleurs, la plupart des fonctionnaires territoriaux relevant d'un cadre d'emplois classe en categorie B type ont la possibilite d'avancer directement du premier au troisieme grade apres avoir satisfait a un examen professionnel. Au-dela de ces dispositions particulieres, une reflexion plus globale est en cours visant a apporter les assouplissements des regles de quotas que justifierait la situation particuliere des fonctionnaires territoriaux.