Carriere
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les inegalites engendrees par le principe applique au deroulement de carriere des fonctionnaires territoriaux. La remuneration est fonction du grade et de l'anciennete, la carriere se deroulant generalement sur trois grades. Mais les deux derniers grades sont soumis a la regle des quotas, ce qui engendre tres souvent une grande frustation parmi les jeunes fonctionnaires victimes de la pyramide des ages. Par ailleurs, les integrations effectuees dans la fonction publique territoriale ont absorbe en partie les possibilites de nomination dans les grades d'avancement. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux fonctionnaires territoriaux d'obtenir un avancement correspondant aux realites de la tache executee.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993