Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'environnement qu'une serie d'arretes ont ete pris notamment en 1974, 1979, 1981, 1984 pour reglementer les rejets de clhorures nocifs par les Soudieres de Meurthe-et-Moselle. Il souhaiterait qu'il lui indique de maniere precise et pour chacun des arretes quelles etaient les normes fixees et les objectifs de depollution poursuivis. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique pour quelles raisons l'objectif de depollution fixe en 1974 (deja plus laxiste que les normes europeennes) a ensuite ete abandonne afin de permettre aux Soudieres de continuer a polluer, dans des proportions considerablement plus elevees que ce qui correspondait a l'objectif fixe pour 1980.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993