Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que sa circulaire no 9318 du 2 juin 1993 a considerablement durci les conditions d'attribution des stages CES. Cette circulaire distingue les demandeurs dits prioritaires et les autres. En fait, la selection, telle qu'elle est effectuee par les differentes directions departementales du travail, conduit a ce que seules les personnes appartenant a la categorie dite prioritaire soient admises en CES. De la sorte, les jeunes de 18 a 25 ans, y compris ceux qui sont au chomage depuis plus d'un an, en sont completement rejetes, ce qui cree une situation dramatique. La situation est d'autant plus grave que les conditions d'application sont hypocrites dans la mesure ou la circulaire distingue, certes, les personnes dites prioritaires des autres categories qui, juridiquement, ont cependant egalement droit a acceder aux stages CES. En revanche , dans la pratique, ces personnes sont systematiquement rejetees. L'honnetete voudrait donc que, plutot que d'entretenir la fiction de categories de chomeurs ayant theoriquement droit au CES, mais etant dans les faits systematiquement rejetes, on tienne un langage de verite en precisant ceux qui ont droit aux CES et ceux qui ne sont pas acceptes. Le chomage etant une chose grave, il ne faut pas entretenir ainsi une ambiguite en laissant de faux espoirs a des milliers de jeunes a la recherche d'un emploi. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait soit d'ameliorer les conditions d'application de la circulaire sus-visee, soit de modifier cette circulaire.