Assurance veuvage
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
M. Alain Marleix demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si le Gouvernement envisage de revoir la situation des veuves sans enfants dans le cadre de la loi du 17 juillet 1980 sur l'assurance veuvage. En effet, cette categorie de veuves se voit exclue du benefice de l'assurance veuvage alors meme que le fonds national de l'assurance veuvage serait excedentaire. Il lui demande donc quelle mesure est envisagee par le Gouvernement en faveur de ces veuves, dont les ressources sont generalement modestes et qui sont tres souvent dans une situation sociale difficile.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Veuvage
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993