Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Dubourg Philippe
- RPR
M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les diversites existant dans le calcul des remises de gestion par lesquelles sont indemnisees les mutuelles etudiantes qui administrent le regime etudiant de securite sociale en lieu et place des caisses primaires. Il s'avere en effet qu'en 1992, la Mutuelle nationale des etudiants de France a percu 340 francs par etudiant affilie alors que les mutuelles regionales - la SMESO a Bordeaux - n'ont touche que 235 francs. Etant donne que les organismes mutualistes gerent une meme activite dans des conditions identiques, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remedier a la disparite des aides publiques ainsi allouees et mettre un terme a cette inegalite.
Auteur : M. Dubourg Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993