Question écrite n° 5687 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Chamard Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des industries de main-d'oeuvre et en particulier sur celle de l'industrie de la chaussure. L'activite de ces industries est gravement menacee, en particulier du fait des importations massives en provenance des pays d'Asie du Sud-Est, de la Chine populaire, alors meme que, dans une periode de chomage aigue, elles contribuent au maintien d'une activite d'emploi. Aujourd'hui 73 p. 100 des chaussures d'hommes vendues en France sont importees d'Etreme-Orient. Il lui demande, apres que les representants de ces industries eurent ete recus par les services du Premier ministre le 29 juin dernier, quelles mesures concretes il entend prendre : 1/ sur le plan de la politique commerciale communautaire afin de doter l'Europe de veritables outils de defense commerciale et d'empecher les importations sauvages, les pratiques de dumping, les contrefacons et le non-respect des accords commerciaux ; 2/ sur le plan national afin de parvenir a un reequilibrage entre les charges fiscales et sociales pesant sur les produits fabriques en France et ceux de la concurrence etrangere. Cet objectif pourrait, par exemple, se traduire par une revision de l'assiette de la taxe professionnelle, une poursuite de l'allegement des charges et taxes pesant sur les couts salariaux, une simplification des procedures administratives.

Données clés

Auteur : M. Chamard Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chaussures

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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