Culture : personnel
Question de :
M. de Boishue Jean
- RPR
M. Jean de Boishue attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. En effet, les attaches des services deconcentres des affaires culturelles qui occupent des fonctions essentielles au sein des directions regionales des affaires culturelles ont des remunerations inferieures de 25 p. 100 a celles des attaches d'administration centrale qui assurent des fonctions similaires, et ont des niveaux de formation identiques pour la plupart. Cette disparite provient principalement du niveau des indemnites qui leur sont versees. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour mettre les fonctionnaires des services deconcentres de l'Etat au meme niveau de remuneration que les fonctionnaires d'Etat de meme categorie A, le procede d'indemnites differentes les mettant dans une situation d'inegalite.
Auteur : M. de Boishue Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993