Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de services deconcentres de son departement ministeriel, et en particulier sur celle des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. Ces derniers, qui occupent pourtant des fonctions particulierement essentielles au sein des directions regionales des affaires culturelles, et notamment celles d'adjoint au directeur regional et de responsables des services administratifs et financiers des DRCA sur lesquels reposent entierement la gestion des masses considerables et croissantes de credits deconcentres, percoivent une remuneration en moyenne inferieure de 25 p. 100 a celle des attaches d'administration centrale qui sont pourtant massivement recrutes par la meme voie (celle des instituts regionaux d'administration), et assument des fonctions similaires voire identiques puisque un quart des attaches des services deconcentres des affaires culturelles sont affectes en administration centrale. Cette disparite provient principalement du niveau des indemnites qui leur sont versees. En effet, les attaches des services deconcentres des affaires culturelles ont percu en moyenne en 1991 : 8 272 francs d'indemnites, soit plus de cinq fois moins que les attaches d'administration centrale. Dans ces conditions, les interesses se demandent comment compte faire leur ministere de tutelle pour rendre attractifs les postes de cadres administartifs situes hors de la region parisienne et pour reequilibrer, dans le cadre de la deconcentration, moyens et personnels entre Paris et les regions. Par consequent, il lui demande s'il compte mettre un terme a cette situation qui nuit gravement a l'efficacite du service public culturel et en constitue un des principaux anachronismes tranchant avec les efforts deployes par le Gouvernement pour moderniser le service public.