Medecine militaire
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des personnels aides-soignants du service de sante des armees. Actuellement classes en groupe IV, ils expriment leurs preoccupations quant a leur reclassement en groupe V avec effet retroactif au 1er aout 1992, comme le Gouvernement s'y etait engage le 16 octobre 1991. La direction du service de sante des armees etait favorable a cette disposition et les credits necessaires avaient ete degages. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser s'il entend respecter les engagements pris et a quelle date prendra effet le reclassement escompte.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993