Agriculture : budget
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les vives inquietudes du mouvement des foyers ruraux a l'annonce de la baisse, en 1993 et 1994, des subventions accordees a leur federation.La Federation nationale des foyers ruraux (FNFR) contribue efficacement a creer les conditions culturelles du developpement local, or, alors que la charte nationale definie au cours du CIAT du 12 juillet 1993 stipule avec force que la politique du Gouvernement doit etre « ...un cadre general assurant la coherence de l'action publique, la mobilisation de tous les acteurs du departement economique, social et culturel... », son ministere a annonce le 16 juillet a cette federation, une baisse de 16 % de la subvention 1993 suivie d'une diminution encore plus importante en 1994 avec un risque de suppression des 10 postes de fonctionnaires mis a disposition de ce mouvement.Si de telles mesures devaient effectivement etre prises, elles provoqueraient l'arret immediat des activites de la FNFR. Aussi, il lui demande de bien vouloir maintenir la ligne budgetaire « animation rurale - au chapitre 43.23 article 10 - » a son niveau du budget primitif 1993 afin de ne pas handicaper un monde rural qui connait deja de tres graves difficultes.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994