Emploi et activite
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la possibilite et le souhait emis par les entreprises de travaux publics, de financer les equipements publics et relancer la construction par la mise en place rapide d'un systeme incitatif d'emprunts a moyen et long termes assortis d'avantages fiscaux d'un cout budgetaire nul. En effet, ces credits d'impots seraient compenses par des recettes de TVA sur les travaux realises. Il souhaite preciser que les caisses professionnelles des dites entreprises sont pretes a souscrire et a s'associer a ces emprunts. Il lui demande donc s'il compte mettre en oeuvre de telles mesures budgetaires dans le cadre de son action ministerielle.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 13 septembre 1993