Elections municipales
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si une revision du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de deux mille cinq cents habitants est effectivement en cours d'examen. En effet, il est tres souvent demande une moralisation de ce scrutin par l'interdiction formelle des candidatures multiples sauvages, a l'insu des interesses et sans leur accord.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993