Question écrite n° 5705 :
Collecte

10e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon souhaite connaitre le sentiment de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait, constate par de nombreux maires, de la presence, dans les poubelles d'ordures menageres dites « classiques », de produits elimines par les malades atteints du SIDA. Il lui fait part, a cet effet, des inquietudes des ediles municipaux, partagees par la population, craignant que ces produits, susceptibles d'etre contaminants, puissent etre manipules par les enfants ou par le personnel de ramassage.

Données clés

Auteur : M. Mignon Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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