Réponse publiée le 26 juillet 1993

En ce qui concerne les travaux publics, le Gouvernement a mis en place un important dispositif de relance de l'activite qui represente environ 18,5 milliards de francs de commandes. Le volet budgetaire comprend 4,9 milliards de credits qui devraient conduire a 9,9 milliards de commandes : 900 millions de francs d'autorisations de programme et 600 MF de credits de paiement geles par le Gouvernement precedent ont ete retablis ; au titre du budget du ministere de l'environnement, 150 MF seront consacres a des travaux d'un montant total de 300 MF ; 150 MF seront par ailleurs destines a aider l'effort financier des collectivites territoriales ; au seul titre du ministere de l'equipement, des transports et du tourisme les dotations budgetaires nouvelles representent 3,7 milliards (entrainant des co-financements des collectivites territoriales d'un montant pratiquement egal) et reparties comme suit : pour les routes, une ouverture de 2,6 milliards de credits supplementaires accelerera la realisation des operations programmees et fera passer le taux de realisation des contrats de plan Etat-regions de 87 p. 100 a 96 p. 100. 1,1 milliard de francs sera consacre aux transports collectifs, notamment au metro parisien METEOR (150 MF) et au VAL de Lille (50 MF). Un volet financier s'y ajoute qui conduit a des commandes d'un montant de 1,6 milliard de francs (autoroutes concedees, travaux d'assainissement des eaux, cofinances par les agences de bassin, enfouissement de lignes EDF). S'ajoute enfin un volet, technique, qui represente plus de 7 milliards de travaux. Il correspond a la relance de projets d'equipement bloques pour des raisons de procedures, notamment les autoroutes A 86 en Seine-Saint-Denis, Angers-Tours, A 43 dans la Maurienne et le tunnel du Somport. L'impact de ce plan sera d'autant plus important qu'il s'accompagne d'une relance de l'activite du logement et d'une nouvelle politique de la ville. Or, nombre d'entreprises de travaux publics ont egalement une activite dans le batiment et toute relance dans ce dernier secteur conduit a une reprise des operations de voiries et reseaux divers. Au total, ce plan de relance des travaux publics est le plus important que ce secteur ait connu depuis 1975. Il s'inscrit dans une politique economique de redressement marquee notamment par la baisse des taux d'interet.