Question écrite n° 5714 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez, considerant l'interet et l'importance qui s'attachent au developpement de l'apprentissage notamment dans le secteur des metiers, puisqu'il avait lui-meme note qu'en 1992 145 000 apprentis avaient ete recrutes et que ce nombre devait « etre tres sensiblement augmente, double si possible, pour favoriser l'entree des jeunes dans la vie active » (23 juin 1993), demande a M. le Premier ministre de lui preciser s'il envisage de soumettre au Parlement, en accompagnement des mesures d'incitation au developpement de l'apprentissage prises par son gouvernement, une loi d'orientation sur l'artisanat, loi souhaitee par le secteur des metiers et singulierement par ses representants au sein de l'assemblee permanente des chambres des metiers (APCM).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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