Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des entrepreneurs, artisans et salaries du batiment. Saluant les efforts consentis par les pouvoirs publics pour relancer l'economie, ces professionnels sont neanmoins inquiets de certaines anomalies qui subsistent et risquent de compromettre les mesures prises en faveur de l'emploi et de la reprise. Leurs craintes portent notamment sur la procedure qui permet a une entreprise de la CEE d'exercer pendant trois mois son activite sur le territoire francais avec un personnel soumis aux obligations sociales de son pays d'origine ainsi que sur le dispositif qui autorise l'elaboration de certificats de detachement. Ces pratiques en instaurant un veritable « dumping social » faussent le jeu de la concurrence au detriment des entrepreneurs francais. Il lui demande de bien lui faire savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions indispensables a la promotion d'une saine concurrence entre les entreprises francaises et celles de la CEE.