Reductions d'impot
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de la reduction d'impot sur les interets d'emprunts pour les acquereurs de residences principales. D'apres les professionnels du batiment, le relevement pendant cinq ans de 25 p. 100 a 33 p. 100 de ce taux couterait cinq cents millions par an, mais genererait des rentrees de TVA d'environ 2,3 milliards de francs, correspondant a la creation de 16 000 logements et permettrait de creer un emploi et demi par logement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure lui semble envisageable et si, le cas echeant, elle aurait des effets aussi favorables pour un secteur rudement frappe par la crise.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993