Question écrite n° 5724 :
PAH

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la situation particulierement preoccupante de la prime a l'amelioration de l'habitat. Cette aide qui permet aux menages modestes d'ameliorer leur logement a ete en effet considerablement reduite dans le budget 1993 : - 30 p. 100 par rapport a celui de 1992, passant de 570 millions de francs a 400 millions de francs. Devant les enjeux tant sociaux qu'economiques que represente l'amelioration du parc prive existant, il lui demande donc la nature de son action ministerielle en la matiere dans le cadre du prochain collectif budgetaire.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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