Question écrite n° 5726 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des entreprises de recuperation. Ce secteur professionnel comprend pres de 5 000 entreprises en France. Il s'agit souvent de chefs d'entreprise passionnes pour lesquels une reconversion professionnelle serait difficile. L'evolution de la reglementation allemande a conduit notamment a un effondrement du cout des matieres. Il lui demande si des dispositions sont envisagees pour favoriser le redressement de ce secteur professionnel.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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