Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le jugement tres defavorable porte par le syndicat des mineurs et similaires du Nord et du Pas-de-Calais Force ouvriere a l'encontre de la consultation menee par ses services aupres des conseils d'administration des caisses des mines du Nord et du Pas-de-Calais, dans le but de supprimer trois societes de secours minieres sur les cinq existant actuellement dans ces departements. Le projet d'arrete annonce irait a l'encontre de la reorganisation entreprise par le decret no 92-1354 du 24 decembre 1992 relatif a l'organisation de la securite sociale dans les mines puisqu'il pourrait conduire au demantelement du systeme en place. Il lui rappelle que les mineurs sont particulierement attaches a la modernisation du regime, a la perennisation des droits des assures et a l'ouverture du reseau de soins a de nouveaux ressortissants et, pour ce faire, au maintien des stuctures de soins specifiques aux mineurs leur assurant une medecine de proximite. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre a ces fins et, notamment, si elle entend surseoir a la signature du projet d'arrete susvise.