Allocations
Question de :
M. Habig Michel
- RPR
M. Michel Habig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les effets pernicieux de certaines dispositions d'indemnisation au titre de l'ASSEDIC, qui ont pour effet indirect de penaliser les demandeurs d'emploi qui acceptent un travail de courte duree durant leur periode d'indemnisation. La reglementation en vigueur entraine, en effet, un recalcul de l'indemnite percue au sortir de la periode d'activite, qui peut se trouver fortement minoree, par rapport a l'allocation qui aurait ete percue en cas de maintien durable au chomage. De telles dispositions peuvent avoir pour consequence d'inciter les demandeurs d'emploi a un certain decouragement dans leurs recherches et il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Habig Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993