Question écrite n° 5731 :
Vols

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la facilite deconcertante avec laquelle il est possible d'obtenir une reproduction des clefs d'un vehicule. Aucune piece ou justificatif permettant de verifier l'identite du possesseur de ce vehicule n'est aujourd'hui demandee. Devant le fleau que constituent les vols de voitures tant pour les particuliers que pour les assurances, il semble opportun et urgent de reglementer cette operation, comme cela est desormais le cas d'un changement de plaques mineralogiques, en incitant les professionnels qui offrent ces services a un peu plus de prudence et de vigilance. Il souhaite donc connaitre les perspectives de son action ministerielle en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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