Question écrite n° 5739 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences d'une disparition probable de la mission nationale nouvelles qualifications. Ainsi, a titre d'exemple, la chambre de metiers de la Moselle s'est engagee, a la fin de l'annee 1991, dans une action d'insertion menee en partenariat devant deboucher sur la concretisation d'un nouveau metier et l'embauche d'une douzaine de jeunes qualifies dans des entreprises lorraines. Or la disparition de la mission nationale nouvelles qualifications entrainerait une rupture de la convention et aurait des consequences sociales et techniques deplorables : deux emplois se trouveraient fragilises et elle se trouverait dans l'impossibilite de maintenir ses engagements passes dans des entreprises en tant que partenaire. Ainsi est-il opportun de maintenir cette mission.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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