Question écrite n° 5740 :
Ticket moderateur

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme des depenses de sante. A cet egard, il aimerait savoir s'il ne serait pas souhaitable d'adapter le ticket moderateur a la polypathologie des personnes agees.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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