Question écrite n° 5741 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si le Gouvernement envisage en matiere de depenses de sante d'adopter des dispositions afin de simplifier les demarches des personnes agees en particulier.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994

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