Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui indiquer s'il entend plaider la cause des agriculteurs aupres de M. le Premier ministre en proposant que les cotisations sociales, dont sont exoneres les jeunes agriculteurs, soient budgetisees et non pas prises en charge par le regime agricole comme le prevoit le projet de decret sur les cotisations sociales agricoles. En effet, une telle mesure permettrait ainsi de limiter la hausse de la masse globale des cotisations, prevue aujourd'hui a hauteur de 4,8p. 100 et dont on sait pertinemment que celle-ci entrainera une augmentation moyenne des cotisations individuelles de plus de 11p. 100. Une telle augmentation ne saurait en aucun cas etre supportee par les exploitants seuls et il convient que le Gouvernement participe directement et budgetairement a l'aide en faveur du secteur agricole. Il est urgent de redonner confiance a nos agriculteurs en leur prouvant que toutes les mesures annoncees en leur faveur dans le contrat de progres elabore le 7 mai 1993 en presence des principales organisations professionnelles agricoles, ne seront pas consenties en compensation d'une hausse des cotisations d'une part et de la fiscalite d'autre part.