Question écrite n° 5752 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'impossibilite pour le personnel de l'education nationale de pretendre a la medaille du travail. Certes, les palmes academiques peuvent etre decernees, mais elles ne concernent que le personnel enseignant. Sont ainsi exclus les personnels administratifs et techniques. Il lui demande s'il peut indiquer les raisons de cette impossibilite et s'il entend, a terme, reformer ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Droitcourt André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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