Protection
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur une convention signee, cette annee, entre le president du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et le ministre de la defense afin de developper en commun des efforts pour la sauvegarde des espaces cotiers. Le ministere de la defense devait dans cet objectif associer le conservatoire du littoral a la gestion du domaine qu'il possede dans certaines zones littorales sensibles pour la protection de l'environnement. Il souhaiterait connaitre les actions menees dans ce cadre en mediterranee depuis la signature de cette convention et quelles sont les engagements pour les mois a venir. Par ailleurs, il lui demande la liste des proprietes du ministere de la defense situees en bord de mer Mediterranee qui ont ete cedees au conservatoire du littoral a cette occasion.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993