Etablissements
Question de :
M. Garrigue Daniel
- RPR
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'alimentation en energie des etablissements penitentiaires. Il semble, en effet, pour un certain nombre d'entre eux, que des accords aient ete passes avec GDF pour utiliser le gaz naturel, alors que les investissements faits dans le passe, et faisant appel a d'autres sources d'energie, sont loin d'etre amortis et que l'evolution du prix du gaz naturel n'est pas forcement plus favorable. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser la politique de son ministere en ce domaine.
Auteur : M. Garrigue Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993