Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Carrez Gilles
- RPR
M. Gilles Carrez signale a M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche que les etudiants ont le choix de s'inscrire dans chaque ville universitaire, afin de s'assurer une protection sociale, soit a la MNEF, mutuelle nationale, soit a une mutuelle regionale. Toutes les mutuelles sont remunerees par le versement de remises de gestion. Cependant, si la mutuelle nationale percoit 340 francs par etudiant affilie, les mutuelles regionales ne touchent en moyenne que 235 francs. Il lui demande quelles sont les raisons qui peuvent justifier cette difference de traitement et s'il n'envisage pas de faire en sorte que toutes les mutuelles, quel que soit leur statut, aient droit a la meme allocation.
Auteur : M. Carrez Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993