Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la disparite de traitement qui existe, en matiere de securite sociale des etudiants, entre la MNEF et les neuf mutuelles etudiantes regionales. Depuis 1985, la MNEF touche, a titre d'indemnite, 340 francs pour l'annee par etudiant y cotisant, alors que les mutuelles regionales - la MGEL pour l'est de la France - ne touchent que 235 francs. Une telle disparite ne semble pas justifiee et necessite le retour a un traitement equitable entre toutes les mutuelles d'etudiants. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remedier a la situation evoquee.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993