Politique agricole
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'evolution des negociations du GATT. En effet, l'accord de Blair House du 21 novembre 1992 pose des problemes a la federation departementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron qui craint que le maintien d'une activite agricole saine ne soit compromise par l'abandon respectif des principes fondamentaux de la PAC, de la preference communautaire et de la presence communautaire sur les marches mondiaux. Il lui demande en consequence ce qui est envisage par le Gouvernement au sujet de la garantie de ces principes.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 11 juillet 1994