Politique et reglementation
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la necessite de reglementer le nombre de lotos organises par certains organisateurs. Trop souvent, compte tenu du nombre de lotos proposes par ces organisateurs devenu quasi-professionnels, les petites associations sont dans l'impossibilite d'organiser les jeux dont elles ont particulierement besoin et sont condamnees a disparaitre a terme faute de ressources suffisantes. Il lui demande s'il envisage de mettre en place une nouvelle reglementation visant a modifier cette situation.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993