Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les directeurs d'etablissements d'aide par le travail du departement de la Loire. Les severes compressions budgetaires qui leur sont imposees ne leur permettent plus d'assurer le paiement des salaires et des charges. L'enveloppe departementale allouee par le ministere est, depuis plusieurs annees, insuffisante et ne permet ni d'honorer les engagements pris par les prefets via les DDASS, ni d'appliquer les conventions collectives. Certains etablissements doivent recourir aux emprunts pour faire l'avance a l'Etat des sommes necessaires a la prise en charge des adultes handicapes. Si des mesures urgentes ne sont pas prises dans les prochains mois, ces etablissements ne pourront plus faire face a leurs echeances, ni exercer correctement la mission de service public qui leur est confiee. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'entend prendre le Gouvernement face a une telle situation.