Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le financement de la recherche pour les cereales et les proteagineux. Actuellement, la recherche est financee par le droit de licence encaisse par l'obtenteur sur les ventes de semences certifiees. Ce mode de financement presente deux inconvenients. D'une part, la capacite de financement de la recherche depend de l'evolution des ventes. Or on constate actuellement une forte baisse des ventes de semences certifiees et les mesures etudiees au niveau communautaire concernant les semences a la ferme vont contribuer a renforcer cette tendance. D'autre part, le droit de licence pese de facon importante sur le prix des semences certifiees, qui risque de devenir dissuasif, precipitant ainsi la chute des ventes. La conjugaison de ces deux facteurs compromet le financement de la recherche. Il lui demande de lui preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remedier a cette situation et d'assurer le financement de la recherche en agriculture.