Annuites liquidables
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications exprimees par les anciens combattants en Afrique du Nord qui demandent en effet, pour les fonctionnaires et assimiles, que les services accomplis de 1952 a 1962 en Afrique du Nord ouvrent droit a la campagne double dans les memes conditions que pour les conflits armes precedents (guerre de 1914-1918, 1939-1945 et Indochine). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre sur ce point particulier.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993