Question écrite n° 5805 :
Ovins

10e Législature

Question de : M. Cartaud Michel
- UDF

M. Michel Cartaud tient a attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les versements de la PCO au titre de l'annee 1993. Il semble en effet que le ministere de l'agriculture ait pris pour base de calcul les effectifs de 1991, pendant que, sur cette periode, ses indications initiales poussaient a une augmentation du nombre d'ovins. Si, au niveau francais, les estimations OFIVAL font apparaitre globalement une diminution de 40 000 ovins, bon nombre d'eleveurs ont suivi cette augmentation et ont en 1993 des effectifs bien superieurs. Il desirerait donc savoir quelle base de calcul a, en fin de compte, ete decidee par le ministre, et ce qu'il en sera pour 1993 du versement de la PCO.

Données clés

Auteur : M. Cartaud Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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