Réponse publiée le 5 juillet 1993

Un arrete du 2 mars 1993, pris en application de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, permet notamment la validation de services des vacataires a titre principal justifiant d'un temps de service annuel au moins egal a 300 heures de travaux pratiques ou 150 heures de cours ou de travaux diriges. Par ailleurs, des possibilites d'acces au corps des maitres de conferences, par concours reserves, sont offertes, a titre transitoire jusqu'au 1er octobre 1994, a ces personnels en application de l'article 16 du decret du 28 septembre 1989. Quarante emplois de maitre de conferences ont ainsi ete ouverts a ce titre au recrutement par arrete du 26 novembre 1992. Enfin, l'article 4-2 du decret no 85-465 du 26 avril 1985, introduit par le decret du 28 septembre 1989, permet de reclasser au deuxieme echelon de la deuxieme classe des maitres de conferences toute personne ayant accompli six ans de fonctions dans l'enseignement superieur. Cette disposition est applicable aux vacataires a titre principal de l'enseignement superieur recrutes comme maitres de conferences.