Annuites liquidables
Question de :
M. Kert Christian
- UDF
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur une categorie d'enseignants du superieur que sont les anciens vacataires titularises lors des plans d'integration mis en oeuvre entre 1982 et 1991. En effet, il semble qu'ils subissent des retards et des blocages dans le deroulement de leur carriere comme par exemple la non-prise en compte de l'anciennete des services effectues en tant que vacataires. Aussi il lui demande, afin que l'equite soit retablie pour ces personnels, que les engagements pris par ses differents predecesseurs soient tenus et que paraissent rapidement les textes reglementaires et les decrets attendus.
Auteur : M. Kert Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993