Seille
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser si la Seille (riviere du departement de la Moselle) constitue un cours d'eau domanial ou non domanial. En outre, il souhaiterait qu'il lui cite les cours d'eau non domaniaux de la Moselle dont le lit ou les berges sont greves par la servitude de passages instauree par l'article 1er du decret no 59-96 du 7 janvier 1959.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994