Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail aux personnels civils de la defense. Il s'etonne que ces conditions soient tres differentes de celles qui prevalent pour les salaries du secteur prive. Il lui rappelle les nombreuses interventions de ce type en faveur d'un alignement pour l'attribution de cette medaille aux personnels civils du ministere de la defense et aux salarires du secteur prive. Il lui demande sa position sur ce dossier.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994