Question écrite n° 5838 :
Dechets industriels et menagers

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser l'etat actuel d'avancement des schemas departementaux et regionaux pour le traitement des dechets menagers et industriels.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

partager