Question écrite n° 584 :
Commerce extra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la concurrence sauvage a laquelle sont particulierement exposees les petites et moyennes entreprises. En effet, le tissu industriel national, deja structurellement fragile, doit encore affronter sur les marches hexagonaux la deferlante de produits provenant de pays souvent asiatiques qui pratiquent un dumping social forcene. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'instaurer, a breve echeance, au niveau europeen, des droits de douane exterieurs afin de contrer cette concurrence deloyale et d'assurer la reussite des actions de soutien a l'activite economique qui ne manqueront pas d'etre prochainement engagees.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993

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