Question écrite n° 5843 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le probleme pose par les disparites de traitement qui existent entre les attaches d'administration centrale et ceux qui ont vocation a exercer leurs fonctions dans les services deconcentres. Ainsi, dans le domaine des affaires culturelles, les premiers percoivent en moyenne une remuneration superieure de 25 p. 100 a celle recue par les seconds, la difference ainsi constatee etant essentiellement liee au niveau des indemnites versees. Alors que la filiere de recrutement et de formation est la meme - celle des instituts regionaux d'administration - et que les responsabilites assumees sont identiques, rien ne parait justifier une telle discrimination, de surcroit generatrice de difficultes, a l'heure ou l'on souhaite favoriser un redeploiement des services publics dans le souci d'un meilleur amenagement du territoire. Il lui demande, par consequent s'il est envisage d'apporter des correctifs a cette situation, denoncee par les agents concernes.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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