Personnel
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui faire connaitre les raisons pour lesquelles l'agrement des avenants 177 et 178 a l'article 18 de la convention collective de l'UNAF n'a pu etre accorde.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993