Emploi
Question de :
M. Demuynck Christian
- RPR
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences de la passation de certains contrats a l'etranger par des societes sous-traitantes de societes nationales ou d'organismes dependant de l'Etat. Un certain nombre d'entreprises nationales, dont certaines sont en situation de monopole dans notre pays, demandent de tels efforts de prix a leurs sous-traitants que ces derniers sont dans l'obligation d'avoir eux-memes recours a des sous-traitants ou a des fournisseurs hors pays communautaires dont les prix et prestations sont particulierement bas. Alors que notre pays est deja fortement touche par les consequences de la delocalisation, les societes ou organismes nationaux, en incitant les societes francaises a sous-traiter a l'etranger, participent a la degradation de l'emploi en France. Il lui demande de bien vouloir lui presenter les mesures qu'il envisage pour que la pratique des societes nationales ne defavorise pas les entreprises francaises dans les prises de marche.
Auteur : M. Demuynck Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mai 1994
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994