Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre du budget sur la legislation fiscale en vigueur en ce qui concerne le traitement des remunerations des aides a domicile. Il constate que de nombreuses personnes agees preferent avoir recours, malgre leurs maigres ressources, aux services d'une aide a domicile plutot qu'un placement en milieu hospitalier (d'un cout nettement plus eleve pour la collectivite). Il regrette que les remunerations ainsi versees soient deductibles du montant imposable pour l'impot sur le revenu mais soient reintegrees en matiere de fiscalite directe locale. Ces personnes agees, qui font l'effort de rester a leur domicile et consacrent l'essentiel de leurs ressources aux emoluments de ces aides a domicile, sont donc soumises aux impots locaux sans aucune deduction possible alors meme que leur maintien sur place constitue souvent, pour les communes rurales, une opportunite (creation d'emplois d'aide a domicile, maintien sur place d'un pouvoir d'achat...). Il lui demande quelles sont ses propositions sur ce dossier.