Roumains
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des enfants de Roumanie, accueillis par des familles francaises, au regard de la protection sociale. Il lui demande d'envisager de faire beneficier ces enfants des dispositions de l'instruction ministerielle du 18 decembre 1992, qui a accorde le benefice de l'aide sociale de l'Etat aux enfants mineurs, non accompagnes, originaires de l'ex-Yougoslavie.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993