Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, des inquietudes qu'eprouve l'ordre des avocats du barreau de Montbeliard, concernant la mise en place d'un projet de departementalisation des tribunaux de grande instance, et plus particulierement des consequences qu'engendraient une telle mesure sur l'avenir et la perennite de la cite judiciaire de Montbeliard. Ainsi, son application, compte tenu du volume d'affaires les plus diverses traitees par le tribunal de Montbeliard, obligerait un tres grand nombre de justiciables a un deplacement regulier de pres de quatre-vingts kilometres, distance separant l'arrondissement de Montbeliard, a Besancon, chef-lieu du departement du Doubs. Une harmonisation departementale de la carte judiciaire, outre la creation de nouveaux couts economiques, remettrait en cause le principe d'une justice de proximite de qualite, et augmenterait encore les inegalites entre les prejudiciables. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce probleme.