Fonctionnement
Question de :
M. Mathot Philippe
- UDF
M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'urgence de la nomination d'un directeur adjoint des douanes et des droits indirects dans le departement des Ardennes, ce poste etant vacant depuis juillet 1993. Le departement des Ardennes constitue une tete de pont du territoire national vers le Benelux. A ce titre, ses frontieres doivent etre specialement surveillees en ce qui concerne l'immigration clandestine et les trafics de drogues. La grande qualite et le devouement des fonctionnaires des douanes en poste dans les Ardennes ne pourront continuer a s'exprimer pleinement que dans la mesure ou un chef viendra initier et coordonner leurs actions. Pour cette raison, il lui demande dans quel delai il compte proceder a la nomination d'un directeur adjoint des douanes et des droits indirects dans les Ardennes.
Auteur : M. Mathot Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 20 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993